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Conception de politiques / programmes
Prestation

Eureval assiste les responsables de la conception d’un plan stratégique, d’une politique ou d’un programme, pendant la période qui précède immédiatement la décision. Dans le cadre des programmes de développement de l’Union Européenne, cette mission s’intitule "évaluation ex ante".

Cette assistance vise à répondre à des questions du type : quels objectifs fixer ? pour quels territoires et quels publics ? sont-ils en cohérence avec ceux des autres institutions publiques ? sont-ils atteignables ? avec quels instruments ?

La mission porte sur une politique (ex : développement économique d’un territoire, réponse à un besoin social, traitement d’un problème environnemental) ou sur un service public (ex : transports en commun, gestion des ordures ménagères).

Déroulement d’une mission

Cette mission comprend tout ou partie des étapes suivantes :

  • Définition des objectifs
    Nous aidons les concepteurs à formaliser et à articuler leurs objectifs à différents niveaux, depuis les plus stratégiques jusqu’à ceux qui concernent des mesures ou des instruments spécifiques.

A cette étape, le travail procède par ajustements successifs avec des phases de choix stratégique ou politique qui relèvent des responsables légitimes et des phases plus techniques au cours desquelles nous aidons à :
 - clarifier les orientations et les objectifs affichés
 - mettre en cohérence les objectifs les uns par rapport aux autres
- décliner les objectifs par territoire et/ou par public

  • Intégration des objectifs
    Nous aidons les concepteurs à connaître et à intégrer les objectifs et les priorités des autres institutions publiques ou parapubliques concernées par la décision à prendre.
    A cette étape, nous procédons par analyse documentaire, nous réalisons des entretiens et/ou nous animons des groupes de travail.
    La mission vise à intégrer dans la décision des préoccupations telles que les effets sur l’emploi, sur l’environnement, sur l’égalité des chances, etc.
  • Etudes de faisabilité
    Il s’agit d’apprécier le caractère réaliste et/ou ambitieux des objectifs envisagés, notamment au regard des instruments et des ressources qui vont être mobilisés.
    A cette étape, nous sommes susceptibles de mobiliser toutes les connaissances disponibles et pertinentes : expertises, évaluations passées, enquêtes sur des politiques similaires.
    Notre aide peut porter sur une quantification raisonnée des objectifs.
Exemples de mission

France - Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse : Assistance à la conception du 9ème programme de l’Agence. Un appui à la conception du 9ème programme a été réalisé sur base des résultats de l’évaluation ainsi que des dispositions réglementaires et orientations nationales. Eureval a conduit une série d’entretiens auprès des interlocuteurs du siège de l’Agence et en Délégations, a mené 7 études de cas sur des territoires et contrats spécifiques, et a animé des groupes de travail.

France - Préfecture de région Nord Pas de Calais : Programme européenne de développement régional 2000-2006
Réalisée en 2000, cette mission avait pour but d’assister les autorités régionales dans la conception d’un programme de développement pluriannuel financé par l’Union européenne (obj 2 - 2000/2006). La plupart de nos recommandations ont été intégrées au projet de programme et reprises dans la décision finale. Notre travail sur la clarification et la quantification des objectifs a été particulièrement apprécié. Il a été présenté ensuite à une conférence organisée à Edimbourg par la Commission européenne.

Source : http://www.eureval.fr